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Conditions d’utilisation
Introduction
Bienvenue sur pbunk. En accédant à pbunk, vous acceptez les Conditions d’utilisation ci-dessous, qui ont été conçues pour que pbunk fonctionne de manière satisfaisante pour tous.
Utilisation de pbunk
Pour les particuliers
Les annonces doivent être placées dans la catégorie appropriée. Les comportements suivants sont strictement interdits :
- violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits
- donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur
- porter atteinte aux droits détenus par des tiers
- envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d’argent ou pyramides financières
- diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à pbunk ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de pbunk
- imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de pbunk
- copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui
- utiliser des robots, spiders, scrapers ou d'autres moyens utilisés pour accéder au site et pour collecter du contenu du site dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation explicite et écrite
- collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé
- contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à pbunk
Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout contenu qui ne serait pas compatible avec les règles et les valeurs de notre communauté.
Pour les professionnels
Les professionnels ne sont pas autorisés à publier des annonces pour vendre le matériel neuf.
Abus
Afin de préserver ensemble l'intégrité du site, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact pour nous informer des problèmes et des contenus inappropriés. Si nous estimons que certains utilisateurs adoptent un comportement contraire à nos règlements ou à l'esprit de ceux-ci, nous nous réservons le droit de limiter ou de résilier leur accès à nos services, de retirer certains contenus hébergés et de prendre à leur encontre les dispositions techniques et juridiques qui s'imposent. Toutefois, quelle que soit notre décision, nous déclinons toute responsabilité quant à la légitimité du contenu publié, ainsi qu'à la surveillance et à l'usage du site.
Frais et services
Pour les particuliers
L'utilisation de pbunk est entièrement gratuite.
Pour les professionnels
Les informations tarifaires sont détaillées sur cette page
Contenu
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Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des annonces publiées par les autres utilisateurs et aux agissements de ceux-ci. La majeure partie du contenu publié sur pbunk provenant des autres utilisateurs, nous ne sommes pas en mesure de garantir l'exactitude des annonces ou des communications, ni la qualité, la sécurité ou la légitimité des biens ou services proposés. Par ailleurs, nous ne pouvons aucunement garantir un accès continu ou sécurisé à nos services. Par conséquent, dans les limites permises par la loi, nous excluons expressément toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de pbunk. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables.
Informations personnelles
En utilisant pbunk, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par pbunk. Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.
Protection de la propriété intellectuelle
Un grand nombre de produits très variés sont proposés sur pbunk par des particuliers en France. Les parties habilitées, en particulier les titulaires de droits d'auteur, de droits de marque ou d'autres droits détenus par des tiers, peuvent signaler les annonces qui portent atteinte à leurs droits et demander leur retrait du site. Si un représentant légal de la partie habilitée nous signale de telles offres de manière appropriée, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle seront retirés par nos services.
Signalement d'une infraction : Pour pouvoir participer au Programme de signalement de violations de droits de propriété intellectuelle, il vous suffit de compléter le formulaire de contact et de le transmettre à nos services.
Vous pouvez utiliser ce formulaire pour signaler les annonces qui portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle. Les informations demandées dans ce formulaire nous permettent de vérifier que les signalements proviennent bien de la partie habilitée ou de son représentant autorisé officiellement. Ces informations doivent également nous permettre d'identifier les annonces à retirer du site. Dès que nous aurons reçu votre formulaire dûment complété, vous pourrez par la suite nous envoyer vos autres signalements par e-mail.
Remarque : Ce formulaire peut uniquement être utilisé par les titulaires légitimes de droits de propriété intellectuelle. Le programme vise à offrir à ces titulaires de droits la possibilité de nous informer lorsque des produits proposés sur le site portent atteinte à leurs droits d'auteur, droits de marque ou autres droits de propriété intellectuelle. Pour toute autre question, les visiteurs et les annonceurs peuvent nous contacter à l'aide de ce formulaire.
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Raison sociale | EPIXELIC |
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Forme juridique | SARL |
Siège social | 1 Rue Auguste-renoir - 93600 AULNAY SOUS BOIS |
SIRET | 45383669400027 |
Capital social | 15.000,00 EURO |
Immatriculation | 11-06-2004 |
Nationalité | France |